Aller au contenu
X.A Systemes

Informations légales

Mentions légales

Éditeur de l'application

  • Dénomination : X.A Systemes
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (S.A.R.L.U.)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 28 Rue d'Ypres, 67000 Strasbourg
  • SIRET : 93146525600010 — RCS : 931 465 256 R.C.S. Strasbourg (immatriculation du 20/08/2024)
  • N° TVA intracommunautaire : FR89931465256 — EUID : FR6752.931465256
  • Code APE : 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
  • Téléphone : 06 43 54 31 27
  • E-mail : x.a.systemes@gmail.com
  • Directeur de la publication : Aldo Xhindoli, gérant

Hébergement

Railway Corp. — San Francisco, Californie, États-Unis (adresse postale complète à reporter depuis railway.com/legal/terms) — https://railway.com. Données hébergées dans l'Union européenne (région Amsterdam à sélectionner lors du déploiement).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

X.A Systemes a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19829/VM/2610, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné ;
  • un exposé succinct des faits ;
  • la copie de la réclamation préalable ;
  • tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur, n° de contrat, couverture géographique) si vous y êtes tenu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de cette application (textes, logo, visuels) est la propriété de X.A Systemes ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité. Cette application n'utilise aucun cookie de suivi.